1. Éditeur du site

Le site jbsgrenoble.fr est édité par Fédération JBS, Association loi 1901.
Contact jbsgrenoble@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le président ou la présidente de l'association.

3. Hébergement

Le site est hébergé en France par O2SWITCH, SARL au capital de 100 000 euros, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807.
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone 04 44 44 60 40

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos, vidéos et supports présentés sur ce site appartiennent à Fédération JBS ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photos des enfants sont publiées uniquement avec l'autorisation de leurs parents. Pour demander le retrait d'une photo, écrivez-nous à jbsgrenoble@gmail.com.

5. Liens et responsabilité

Nous veillons à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient toujours complètes ou à jour. Les liens vers d'autres sites sont fournis pour votre information ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

6. Données personnelles

La manière dont nous traitons vos données et vos droits sont expliqués dans notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page.

1. Objet

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les inscriptions, adhésions, cours, stages, sorties et prestations proposés par Fédération JBS et réglés sur ce site ou auprès de l'association. En validant une inscription, vous déclarez les avoir lues et les accepter.

2. Inscription

L'inscription se fait au moyen du formulaire en ligne, ou sur place auprès de l'association. Vous recevez aussitôt un e-mail récapitulatif.

L'inscription devient définitive lorsque l'association la confirme par e-mail. Lorsque toutes les places sont prises, la demande est placée sur liste d'attente et vous êtes prévenu dès qu'une place se libère.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, en particulier les coordonnées et les informations utiles à la sécurité des enfants.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page d'inscription. Le montant total est rappelé avant l'envoi du formulaire et dans l'e-mail de confirmation. L'adhésion annuelle à l'association, lorsqu'elle est demandée, est indiquée séparément.

4. Paiement

Selon ce que propose chaque formulaire, vous pouvez régler par carte bancaire, par prélèvement SEPA, par virement, par chèque ou en espèces.

Le paiement en plusieurs fois, jusqu'à 10 fois, est sans frais et sans intérêt. L'échéancier, avec la date et le montant de chaque part, figure dans l'e-mail de confirmation.

Carte bancaire. Votre carte est enregistrée sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe, puis débitée à la date de chaque échéance. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte. Un reçu vous est envoyé à chaque paiement.

Prélèvement SEPA. En acceptant le mandat dans le formulaire, vous autorisez l'association à prélever votre compte aux dates de l'échéancier. Vous pouvez demander le remboursement d'un prélèvement à votre banque dans les 8 semaines qui suivent le débit.

En cas de retard de paiement, nous vous adressons des rappels par e-mail. Après plusieurs rappels sans réponse, l'association peut suspendre la participation aux activités. En cas de difficulté, contactez-nous, nous chercherons une solution ensemble.

5. Droit de rétractation

Pour une inscription faite à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de l'inscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous l'écrire à jbsgrenoble@gmail.com.

Si vous avez demandé que les cours commencent avant la fin de ce délai, le montant correspondant aux séances déjà suivies reste dû.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

6. Annulation et remboursement

Après le délai de rétractation, l'inscription est due pour la période choisie. Un remboursement au prorata des séances restantes peut être accordé pour un motif sérieux, comme un déménagement ou une raison médicale, sur justificatif.

Si l'association annule une activité, les séances non assurées sont remplacées, rattrapées ou remboursées.

7. Déroulement des cours

Les cours ont lieu en présentiel ou en ligne, selon la formule choisie. Les horaires et le lieu, ou le lien de la classe en ligne, sont communiqués à l'inscription.

Cours en ligne. Le lien de la classe est personnel et ne doit pas être partagé. L'enregistrement ou la diffusion des cours, des images ou de la voix des participants est interdit sans l'accord de l'association. Pendant un cours en ligne, l'enfant reste sous la responsabilité de ses parents.

Une séance manquée par l'élève n'est pas remboursée. Une séance annulée par l'association est remplacée ou rattrapée.

Chacun s'engage à respecter les enseignants, les autres élèves et le règlement intérieur de l'association.

8. Données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription servent à la gestion des inscriptions, au suivi des élèves et aux paiements. Elles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page.

9. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à jbsgrenoble@gmail.com. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

1. Qui est responsable de vos données

Fédération JBS, Association loi 1901, est responsable des données collectées sur ce site et dans ses espaces en ligne.
Contact jbsgrenoble@gmail.com

2. Les données que nous collectons

Formulaire de contact. Votre nom, votre adresse e-mail et votre message.

Inscriptions. Les nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et, si elle est demandée, l'adresse postale du responsable. Pour chaque personne inscrite, le nom, le prénom, la date de naissance, la classe et les réponses au formulaire. Les informations de santé ou les autorisations, comme le droit à l'image ou la sortie seul, uniquement si vous choisissez de nous les donner.

Paiements. L'échéancier et les règlements. Pour un prélèvement SEPA, le titulaire et l'IBAN du compte. Votre numéro de carte bancaire n'est jamais reçu ni conservé par l'association ; il est traité par notre prestataire de paiement Stripe.

Suivi des élèves. La présence aux cours et la progression, notées par les enseignants.

3. Pourquoi nous les utilisons

Pour gérer les inscriptions et les adhésions, organiser les cours et les activités, assurer la sécurité des enfants, suivre la progression des élèves, encaisser les paiements et envoyer les reçus et les rappels, répondre à vos messages et vous informer de la vie de l'association.

Ces traitements reposent sur l'exécution de votre inscription, sur nos obligations légales, notamment comptables, et sur votre consentement pour les informations facultatives comme le droit à l'image.

4. Qui peut y accéder

Seuls les membres habilités de l'association y ont accès, et chaque enseignant ne voit que ses propres élèves.

Nos prestataires techniques interviennent uniquement pour nous rendre leur service. O2SWITCH héberge le site en France, Stripe traite les paiements par carte, et notre banque les prélèvements.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

5. Combien de temps nous les gardons

Les données d'inscription sont conservées pendant toute l'adhésion, puis 3 ans après la dernière inscription. Les pièces comptables, comme les paiements et les reçus, sont conservées 10 ans, comme la loi l'exige. Les informations de santé sont supprimées à la fin de l'année scolaire. Les messages de contact sont conservés 3 ans au plus.

6. Sécurité

Le site est protégé par une connexion chiffrée. Les espaces de gestion sont réservés aux personnes autorisées, avec un identifiant personnel. Les fichiers joints aux formulaires ne sont jamais accessibles publiquement.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, vous opposer à leur utilisation, en demander la limitation ou une copie, et retirer votre consentement pour les informations facultatives. Écrivez-nous à jbsgrenoble@gmail.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site www.cnil.fr.

8. Enfants

Les données des enfants nous sont confiées par leurs parents ou responsables légaux, qui exercent leurs droits pour eux.

9. Cookies

Ce site n'utilise ni cookies publicitaires ni outil de mesure d'audience. Un cookie technique peut être utilisé le temps d'une inscription, pour que le formulaire fonctionne. Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion l'adresse IP de votre appareil.